Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel ClickToClub (ci-après « le Service ») édité par la société ClickToClub (ci-après « l'Éditeur ») par toute association sportive ou organisme utilisateur (ci-après « le Client »).

2. Définitions

• Client : l'association sportive, club ou organisme abonné au Service.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités web et mobile proposées par ClickToClub (plateforme d'inscription, LicenceFacile, application entraîneurs, outils de communication, gestion des cotisations).
• Adhérent : personne physique membre du Client utilisant les fonctionnalités destinées aux adhérents.
• Abonnement : contrat annuel entre l'Éditeur et le Client pour l'utilisation du Service.
• Saison sportive : période de 12 mois débutant généralement en septembre, conformément aux calendriers fédéraux.

3. Acceptation des CGV

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son abonnement. Toute validation de commande, paiement d'abonnement ou utilisation effective du Service vaut acceptation des CGV.

4. Description du service

ClickToClub propose une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de club sportif comprenant notamment :

• Plateforme d'inscription en ligne 24/7, avec formulaires personnalisés par groupe
• Transmission automatique des données d'adhérents vers les sites fédéraux (LicenceFacile : FBI, Footclubs, GestHand, FFBB e-licence et autres)
• Application mobile pour entraîneurs (iOS et Android)
• Outils de communication groupée (emails, SMS)
• Gestion des événements et convocations
• Gestion des cotisations et option de paiement en ligne
• Tableau de bord administrateur avec reporting en temps réel
• Export Excel, recherche avancée, emailing ciblé

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service. Les évolutions fonctionnelles sont automatiquement mises à disposition du Client sans surcoût.

5. Accès et compte client

Le Client accède au Service via internet à l'adresse admin.clicktoclub.com. Un identifiant et un mot de passe personnels lui sont attribués lors de l'ouverture de son compte.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée via son compte. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, il doit en informer l'Éditeur sans délai.

Un compte utilisateur est strictement personnel. Le Client s'engage à ne pas céder ni partager ses accès à des tiers non habilités au sein de l'association.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur pour la saison 2026/2027 sont les suivants :

• Small (jusqu'à 200 adhérents) : 190 € HT par an
• Medium (de 200 à 500 adhérents) : 390 € HT par an
• Large (plus de 500 adhérents) : 590 € HT par an
• Option paiement en ligne : 200 € HT par an (en supplément). Les frais de transaction sont facturés séparément par le prestataire bancaire (environ 0,4 % par transaction en moyenne).

Le paiement de l'abonnement s'effectue par virement ou chèque à réception de la facture émise par l'Éditeur. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront applicables, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Chaque partie peut résilier l'abonnement par email à slaville@clicktoclub.com au moins 30 jours avant l'échéance annuelle. Passé ce délai, l'abonnement est reconduit pour une nouvelle année.

En cas de manquement grave aux présentes CGV par l'une des parties, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le Client pourra demander l'export de ses données dans un format réutilisable pendant une durée de 30 jours après la date effective de résiliation.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur
• Fournir des informations exactes lors de l'ouverture de son compte et mettre à jour les informations relatives à son association
• Respecter les droits des adhérents, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD)
• Recueillir le consentement nécessaire auprès des adhérents (et de leur représentant légal pour les mineurs) pour l'utilisation de leurs données
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Régler les factures dans les délais impartis

9. Obligations de l'éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir le Service tel que décrit à l'article 4 des présentes CGV
• Assurer un support technique par email à slaville@clicktoclub.com et par téléphone au 06 77 72 38 08 aux heures et jours ouvrés
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données
• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés
• Assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
• Informer le Client par email au moins 48 heures à l'avance de toute opération de maintenance programmée entraînant une interruption du Service

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par ClickToClub est régi par la Politique de Confidentialité, que le Client reconnaît avoir lue et acceptée.

Dans le cadre du Service, le Client est responsable du traitement des données de ses adhérents. ClickToClub agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément à l'annexe « Accord de Sous-Traitance » disponible sur demande.

Le Client garantit avoir obtenu les consentements nécessaires de ses adhérents pour le traitement de leurs données dans le cadre du Service.

11. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants (logiciels, bases de données, graphismes, textes, logos, code source, documentation) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement ne confère au Client qu'un droit d'usage non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement et dans la limite des fonctionnalités prévues.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les données saisies par le Client et ses adhérents restent la propriété du Client.

12. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité. Cette obligation est une obligation de moyens.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant de l'abonnement annuel payé par le Client au titre de l'année au cours de laquelle le dommage est survenu.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• En cas de force majeure (définie largement, incluant notamment les pannes d'infrastructures tierces, les cyberattaques, etc.)
• En cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement des sites fédéraux ou des services bancaires tiers
• En cas de mauvais usage du Service par le Client ou ses adhérents
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.)

13. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à assurer une disponibilité annuelle du Service de 99,5 % minimum, hors opérations de maintenance programmées.

Les interruptions programmées sont notifiées par email au moins 48 heures à l'avance lorsque cela est possible, et privilégient les créneaux à faible activité (nuits, week-ends).

Les interruptions non programmées (incidents, bugs critiques) font l'objet d'une intervention prioritaire de l'Éditeur.

14. Hébergement et sauvegarde

Les données du Service sont hébergées sur un serveur dédié à ClickToClub, situé dans l'Union européenne. Un serveur de secours et des sauvegardes automatiques quotidiennes sont en place pour garantir la continuité du service en cas d'incident sur le serveur principal.

Les communications entre le Client et le Service sont chiffrées (HTTPS / TLS).

15. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En cas de refus des nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

17. Éditeur